Olivier Ferrand, L’Europe contre l’Europe, Terra Nova, Hachette Littératures, 2009, 197 p.
L’auteur de cet essai sur la situation et l’avenir de l’Union européenne est une personnalité, de plus en plus remarquée, comme inspirateur du renouveau de la politique, notamment à gauche en France. Il est à l’origine de la création d’un nouveau cercle de réflexion Terra Nova[1]. Il a déjà une belle expérience des questions européennes à des postes de conseillers, soit du premier ministre Lionel Jospin, soit du président de la Commission européenne. Il a aussi participé aux travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe lors de l’élaboration du fameux traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Cet essai paru, peu avant les élections européennes de 2009, fait un état de la situation actuelle de l’Union européenne. Sa tonalité générale se veut réaliste, mais n’est pas fondamentale optimiste, comme si l’auteur voulait secouer une dernière fois la langueur qui a saisi l’Europe, depuis les deux échecs des référendums en France et aux Pays-Bas, sans y croire totalement. On comprend bien pourquoi, le livre est né de l’immense frustration d’être passé à coté de l’histoire, c'est-à-dire du rejet, en 2005, de la première pierre de la République européenne.
Olivier Ferrand dresse une série de constats, souvent très convaincants, sur les raisons de la situation actuelle, alors qu’on serait passé très prêt de la réussite d’une Europe fédérale grâce au traité constitutionnel. « La Convention est une sorte de « proto-constituante ». L'esprit européen y souille. Son président, Valéry Giscard d'Estaing, la pilote avec une réelle vision politique. La Convention aboutit au traité constitutionnel européen. Ce texte est bien le « Graal» des Européens. Il marque le changement de nature de la construction communautaire: de l'Europe économique à l'Europe politique. Le Rubicon fédéraliste est, pour la première fois, franchi. Certes, il ne s'agit encore que du premier jalon de la première République européenne, un jalon bourré de défauts, de faiblesses, de manques, mais le jalon est bien là. » (p.47) A son avis, l’échec de l’Europe politique si prêt du but doit être regardé avec lucidité, sans en reporter la responsabilité sur les souverainistes. En effet, les souverainistes sont en recul important. Leur importance décline. Ils ne sont pas à l’avant-garde des combats politiques. Ils sont en réalité très minoritaires, car les Etats et les peuples d’Europe ne mettent plus en avant la question de la souveraineté, justement pour construire entre eux une pais durable. « Les nations européennes ont quitté le monde «hobbesien» de la guerre de tous contre tous pour entrer, au sein de l'Union européenne, dans un monde «kantien» de « paix perpétuelle». (p. 73). En revanche, si l’Europe semble reculer, elle le doit à elle-même, d’où ce titre provoquant de « l’Europe contre l’Europe ». Elle est en quelque sorte devenue son propre ennemi.
Pour l’auteur, l’Europe d’hier serait contre l’Europe de demain. Sa démonstration repose sur des paradoxes surprenants parce qu’il les qualifie de noms de personnalités profondément européennes. Le « paradoxe Monnet » tient à sa méthode dont, à notre avis, il ne voit qu’une des facettes. La méthode Monnet privilégiait, à son avis, une fabrication de l’intégration européenne grâce à une instance discrète, la Commission, et dans le cadre de négociation entre des Etats sans consulter les peuples L’Europe se serait ainsi construite en dehors des règles classiques de la démocratie, surtout grâce à une technocratie militante. Or aujourd’hui, il ne serait plus possible de tenir les peuples à l’égard. Cela expliquerait les rejets de 2005. Le déficit démocratique serait l’explication fondamentale de l’échec. Pour nous la méthode Monnet est plus complexe, elle reste le vrai moteur de l’intégration par la technique de l’engrenage grâce au droit communautaire. Le « paradoxe Delors », l’un des grands bâtisseurs de l’Europe, repose dans la confection finale du grand marché européen, grâce à l’acte unique de 1986, et l’accélération du processus de libéralisme économique. Cela entraîne des conséquences dommageables par exemple pour les services publics nationaux mis en concurrence excessive. Cette analyse est réductrice de l’oeuvre européenne de Jacques Delors. Le « paradoxe Barnier », commissaire dynamique, serait d’avoir empêché de politiser la Commission, en considérant lors des travaux de la Convention qu’elle devait rester neutre pour défendre l’intérêt général en dehors des clivages politiques. La technocratie contre la démocratie. « Les gouvernements sont partisans, ils sont les otages des passions citoyennes. La Commission en est affranchie, elle n'a pas de « circonscription », elle est libre de défendre ce qu'il y a de mieux pour l'Europe. En d'autres termes, la Commission théorise le gouvernement des experts contre la démocratie. (p.101) Ainsi l’Europe fédérale est bloquée par les logiques de l’Europe actuelle. Aujourd’hui, trois destins se présentent alors pour l’Europe.
Le premier scénario, qui a pour l’auteur 70% de chance de se produire, est que l’Europe devienne une Suisse européenne. Est-ce bien obligeant pour la Suisse ? Nous serions à la fin de l’histoire de l’intégration, surtout à la fin du rêve fédéral caressé dans les années 1950, surtout si le traité de Lisbonne n’est pas non plus ratifié par l’Irlande cette fois. Les institutions en restent là. Les Etats gardent le pouvoir. Le budget de l’Union stagne. Le droit communautaire ne va pas plus loin. Le statu quo s’installe. Michel Rocard le proclame aussi: « L’Europe politique est morte »
Le second scénario, qui a pour l’auteur 20% de chance de se réaliser, est l’avènement d’une Europe-Monde. L’Europe serait au fonds un modèle pour l’avenir du monde, c'est-à-dire une ONU qui a réussi dans une grande région et qui serait ainsi un laboratoire de gouvernance et de paix pour la planète. En cela, il suit les traces de Pascal Lamy[2]. Ce scénario valorise des élargissements indéfinis. « L'élargissement se poursuit car il est porté par sa dynamique propre. Toujours plus de pays veulent adhérer. Dès qu'un État intègre l'Union, les pays limitrophes veulent lui emboîter le pas. L'attractivité de l'Union sur son voisinage ne fléchit pas au fil des élargissements. » (p.155) Les Etats-Unis voient, d’ailleurs, ces élargissements successifs comme des garanties de l’extension des zones de sécurité, d’où leur souhait de l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne. Mais, dans cette évolution, l’Europe fédérale n’a plus sa place, car un territoire de l’Union devient trop vaste et surtout trop disparate.
Le troisième scénario serait justement l’Europe fédérale, avec pour l’auteur 10% de chance de réussite actuellement, même si l’histoire peut toujours réserver des surprises. Au fond pour résumer sa pensée, cela ne peut se produire que si le Parlement européen prend le pouvoir par une sorte de « coup d’Etat parlementaire » et si une nouvelle génération de citoyens européens se révèle. Peut-on imaginer une révolution européenne ? Ce destin fédéral suppose une organisation institutionnelle adaptée : la Commission devenant un gouvernement responsable devant le Parlement devenu lui-même une Chambre basse représentant les peuples ; le Conseil des ministres devenant de son coté la Chambre haute et perdant ces fonctions exécutives. Il suppose aussi une frontière mieux définie et la répartition des compétences retravaillée dans un sens fédéral à l’endroit. Les futurs élargissements devraient se faire en fonction de cet objectif fédéral. La question de la Turquie se pose alors très différemment. A l’intérieur de ce dernier scénario, l’auteur imagine des variantes, de plus en plus évoquées par d’autres essais. « L'Europe-puissance comportera donc, selon toute vraisemblance, deux cercles: un cœur politique de type fédéral et un second cercle, proche du niveau d'intégration de l'Union actuelle. Voilà qui règle, en partie, le problème de la Turquie, et plus largement de l'articulation entre élargissement et approfondissement ... » (p. 172)
A la lecture de cet essai, on a vraiment l’impression que beaucoup ont la tentation, et plus, de délaisser le rêve européen au moment même où on semble très proche de lui donner une réalité politique. En effet, si le traité de Lisbonne entre en application, derrière l’abandon des symboles, il y a la réalité de nouveaux équilibres institutionnels. Les doutes ou les hésitations de l’approbation de la nouvelle candidature de M. Barroso à la tête de la nouvelle Commission, en septembre 2009, sont déjà un signe de la montée du débat politique dans l’Union. En même temps, les éternels débats institutionnels sur l’Europe cachent aussi que l’Europe par le bas progresse peut-être plus concrètement que l’Europe par le haut. Les européens semblent avancer plus vite, sans toujours sans rendre compte, dans la construction d’une Europe du quotidien que les institutions et les Etats membres de l’Union européenne. A notre avis, le rêve politique européen n’est pas mort.
Henri Oberdorff
Professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
20 septembre 2009
