Laïcité et religions dans l’Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - TITRE II - LIBERTÉS - Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Journal officiel n° 303 du 14/12/2007 p. 0004 – 0004
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
