La politique agricole commune et la montagne
Eliane Giraud, Conseillère régionale déléguée à l’agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, Présidente du Parc Naturel Régional de Chartreuse
Compte rendu
La politique agricole commune (PAC) occupe une place particulière au sein de l’Union européenne. Elle représente autour de 40% du budget de l’Union. Aujourd’hui, l’Europe est un deuxième exportateur mondial et le premier importateur de produits agricoles. 90% du territoire européen est constitué de zones rurales sur lesquelles vivent 200 millions d’Européens.
En même temps, la PAC est à la fin d’un cycle. Les grands principes d’une nouvelle politique agricole commune ont été récemment fixés par la Commission. Les principaux enjeux de cette politique concernent à la fois la part de la PAC dans le budget européen et sa configuration par rapport aux autres politiques européennes (régionales, développement et recherche, etc.).
On peut distinguer trois étapes dans le développement de la PAC. La première étape, des débuts jusqu’aux années 1970, a eu pour logique fondamentale les objectifs suivants : nourrir l’Europe, sécuriser les approvisionnements, fournir une alimentation de qualité, moderniser l’agriculture. La production agricole et la sécurité alimentaire restent des objectifs importants aujourd’hui encore. La logique de la première étape était de produire plus, de garantir les prix de marché et d’accompagner les exportations. Dans la deuxième étape, les années 1980, des quotas laitiers ont été mise en place ainsi que des plafonds pour les productions céréalières. La troisième étape a été celle des réformes intervenues en 1992, 1999, 2003.
La région Rhône-Alpes est composée de 8 départements, dont certains sont montagneux, et donc caractérisés par des exploitations plutôt petites. Par ailleurs, plus de 60% des installations sont installées dans des zones périurbaines. Une autre caractéristique de cette agriculture est que les jeunes agriculteurs ne s’installent pas forcément sur les terres de leurs parents et ne viennent pas forcément de familles d’agriculteurs. On n’est plus obligatoirement dans le schéma de reprise des exploitations. Des jeunes issus de métiers différents viennent à la terre et installent des exploitations, souvent très pensées sur le plan économique.
Rhône-Alpes est une région d’une grande diversité climatique et la première région en termes de diversité agricole : spécialités fromagères de la Haute Savoie, production des fruits dans la Drôme, etc. Cette spécificité de la région rend la procédure d’obtention des aides européennes d’autant plus complexe. La région se caractérise également par l’importance des signaux de qualité avec 65% d’AOC. Elle est la première région française de ce point de vue. Rhône-Alpes produit 10% de bio. Cette région est très soumise aux risques climatiques ce qui explique la pression qui pèse sur le secteur agricole. Elle est aussi un grand bassin touristique. Enfin, il s’agit de la deuxième région française en nombre d’établissements d’industrie agroalimentaires avec une bonne répartition sur le territoire.
Rhône-Alpes revoit 430 millions d’euros par an de la politique agricole commune. Aujourd’hui, sans la PAC, il n’y aurait pas d’agriculture en Rhône-Alpes. Les aides européennes sont souvent plus importantes que les revenus. La répartition des aides se présente de la manière suivante. 69% sont dédiés au premier pilier. Sur le deuxième pilier, 31% des soutiens ont été reçus au titre de la montagne, 19% pour les indemnités compensatoires et handicaps naturels (ICHN), 6% pour les productions herbagères, 2% pour l’installation, 2% pour les bâtiments d’élevage, etc. En matière agricole en France, la procédure n’a jamais été vraiment décentralisée. La feuille de route nationale est suivie de réunion d’ensemble regroupant l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne.
Dans les propositions de réforme d’aujourd’hui, on trouve des orientations pour 2014. L’une des nouveautés sur le plan politique est l’association du Parlement européen au processus de décision dans le cadre de la procédure de codécision. Le rôle de la Commission Agriculture du Parlement européen sera ainsi significativement accru. Les objectifs annoncés sont les suivants : assurer la sécurité alimentaire ; soutenir et stabiliser les revenus agricoles ; créer des compensations pour les régions à contraintes naturelles spécifiques; encourager la production alimentaire variée et de qualité tout en préservant les richesses naturelles ; contribuer au dynamisme des zones rurales, etc.
L’agriculture de montagne représente 80 000 exploitations dans des domaines très variés : élevage, exploitations laitières, viticoles, production de miel, de plantes aromatiques, production fruitières. Entre 2000 et 2007, on a eu 17% de pertes d’exploitations en France et 13% dans la région Rhône-Alpes. Les massifs de Vercors et de Chartreuse ont à peu près le même nombre d’exploitations professionnelles aux alentours de 450 par massif. En parlant de l’agriculture de montagne, il faut également mentionner l’importance de la politique coopérative, notamment de la coopérative laitière des Entremonts en Chartreuse. La coopérative est aujourd’hui un outil économique très important. La gestion de la montagne suppose aussi de se préoccuper de mettre en place des politiques de gestion de l’espace et plus exactement d’ouverture des espaces.
Aujourd’hui, les aides directes en Chartreuse au titre du premier pilier (droit au paiement unique) sont majoritairement dédiées aux exploitations laitières. En 2007, sur les grandes cultures, il y avait à peu près 40 000 euros de revenus et 32 000 milles euros d’aides. Sur l’élevage viande de montagne, il y avait 17500 euros de revenu et 35 000 euros d’aides. Ces chiffres illustrent bien l’importance de la Politique agricole commune et l’enjeu des débats actuels sur ce sujet.
Réalisé par Katsiaryna Zhuk le 25 mai 2011
